Date de dernière mise à jour : [03/12/2024]
La présente charte sur le respect de la
vie privée (la « Charte ») a pour
objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des
utilisateurs du site internet www.maiji.ai (le « Site ») exploité par AZAVISION
SASU.
La
Charte et les Conditions Générales du
Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules
non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales
consultables ici : [URL des
Conditions Générales].
Dans le cadre de la mise à disposition
de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect
du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («
RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel
désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel
dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose
de ces Services exclusivement, en
stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données
à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi,
il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel
considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques,
vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous
nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la
Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous
abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1.
Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles
données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir
et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
Nous utilisons vos
données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des
Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons
également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et
d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont
utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos
Services à vos attentes.
Si vous avez décidé
de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de
votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques
portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à
caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous
pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1
Navigation sur le Site
Données de connexion. À
chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données
à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC
de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des
informations sur le navigateur que
vous utilisez.
Données de navigation. Nous
recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon
vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de
temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel
que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2
Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessitent
la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il
vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère
personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et
prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de
téléphone.
1.3 Paiement
Certains des Services disponibles sont
payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des
prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère
personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de
traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et,
le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez
fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement,
et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de
sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte
bancaire
Il peut également vous être demandé de
fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone
portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les
instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos
paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des
transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire
externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour
la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au
paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Adhésion
à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte,
vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres
d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et
promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir
directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre
adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du
droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres
d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au
paragraphe 6 de la Charte.
1.5 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que
vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les
informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse
de courrier électronique et numéro de téléphone.
2. Comment
protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de
sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin
d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non
autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte
tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature,
de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques
et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune
mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de
garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer
la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne
communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur,
n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Dans
quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1
Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à
caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces
tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de
permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres
Services.
Aucun transfert de données à caractère
personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données
à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou
n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la
Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière
conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission
européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter
une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont
propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à
caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère
personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre
consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés
tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2
Partage avec les autorités
Nous pouvons être
amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités
administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à
l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un
tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à
caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien
de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à
caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin
d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de
permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre
désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et
uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la
preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous
conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas
celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le
respect des lois et règlements.
5. Cookies :
comment les utilisons-nous ?
5.1
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte
susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service
en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à
son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné
à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des
cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies
déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13
mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2
A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous
permettent :
Lors de votre
première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil.
Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement
des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation
sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment :
image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies
visés sur votre ordinateur.
5.3
Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer
votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés
dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit
systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer
votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des
cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être
enregistré dans votre terminal.
Attention : tout
paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos
conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au
fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité
d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et
que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez
d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel
serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays
depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4
Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos
choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite
dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle
manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous
des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le
bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez
sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
·
Allez dans l'onglet Outils du
navigateur puis sélectionnez le menu Options
·
Dans la fenêtre qui s'affiche,
choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
·
Accédez aux Paramètres via le menu du
navigateur (Safari > Préférences)
·
Cliquez sur Confidentialité.
Google
Chrome
·
Accédez aux Paramètres via le bouton à
droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome >
Préférences).
·
Sélectionnez Paramètres Avancées
·
Cliquez sur Paramètres du contenu puis
sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les
cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels
sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué
les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de
droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation
en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les
articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez
le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous
concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par
la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le
limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre
consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère
personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin
d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@maiji.ai en joignant à votre demande une copie
d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment
vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le
désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en
envoyant un message à l’adresse suivante : contact@maiji.ai
7. Pouvons-nous
modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de
modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la
consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements
sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de
l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute
modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas
certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous
devez arrêter d'utiliser le Site.